Le permis de conduire est un document dont ne peut se passer un conducteur. Cependant, il peut arriver qu’il s’égare à la suite d’un cas de vol ou d’oubli. Dans l’un ou l’autre des cas, plusieurs démarches sont à adopter en cas de perte de permis. Découvrez ici quelques-unes.
Plan de l'article
Les démarches à adopter en cas de perte de permis en France
En cas de perte de permis, les démarches à adopter dépendent du lieu où est survenue la perte. Si cela s’est produit en France, suivez les démarches suivantes :
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Faire une déclaration de perte
La première démarche consiste à faire une déclaration de perte. Elle s’accompagne d’une nouvelle demande ou d’une demande de duplicata. Pour le faire, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si vous ne disposez d’un compte sur le site, créez-en via https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne/.
En vous connectant sur le compte, choisissez l’option Permis de conduire puis cliquez sur Ajouter/modifier une demande. Comme motif, vous devez choisir Perte du titre. Après avoir soumis votre demande, cette dernière sera analysée par les services de l’Etat. Une fois validée, vous recevrez un message électronique l’indiquant. Ce n’est qu’après cela que vous procédez au téléchargement de l’attestation de perte valable 2 mois depuis votre compte.
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Joindre à la demande les justificatifs nécessaires
Plusieurs documents en version numérisée doivent être joints à votre demande. Il s’agit de votre photo d’identité ou d’une photo-signature numérique, de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La procédure de demande sera bouclée par le paiement d’un timbre fiscal dématérialisé qui s’élève à 25€.
Les démarches à adopter en cas de perte à l’étranger
Il se peut que votre permis soit perdu à l’étranger. Là encore, les démarches diffèrent selon le lieu où vous vous retrouvez exactement.
Si vous vivez dans un pays européen
Si votre permis s’est égaré dans un pays européen où vous disposez d’une résidence normale, les autorités françaises ne peuvent intervenir. Dans ce cas, l’idéal est de vous adresser aux autorités compétentes du pays en question afin qu’elles vous délivrent un nouveau permis.
Si vous allez en tourisme ou vivez dans un autre pays depuis moins de 18 mois
Si vous perdez votre permis de conduire pendant que vous êtes dans un autre pays autre qu’européen depuis moins de 18 mois, vous devez déclarer la perte auprès des autorités locales. Cette déclaration doit être ensuite visée par le consulat français dont vous êtes proche, en l’occurrence, dont vous dépendez.
Une fois la déclaration effectuée, cherchez à savoir s’il vous est permis de conduire en vous munissant de la déclaration de perte. Que la réponse soit favorable ou pas, adressez-vous par la suite au Crepic afin de renouveler votre permis de conduire ou d’en demander le duplicata.
Les pièces dont vous aurez besoin sont :
- Le formulaire de demande de permis EEE ;
- Le formulaire cerfa n°14948*01 ;
- Le formulaire n°14882*01 ;
- Une preuve de résidence en France avant le voyage ;
- La copie de la déclaration de vol ;
- La copie de votre pièce d’identité ;
- 2 photos d’identité conformes portant vos nom et prénom au verso à coller sur chaque formulaire cerfa ;
- Un montant de taxe régionale ;
- Une justification du droit au séjour dans le pays ;
- Une copie du justificatif de domicile ;
- Un timbre fiscal à acheter en France à 25€.
